Assurance maçonnerie et gros œuvres
Vos questions sur Assurance maçonnerie et gros œuvres
Quelle est la sanction en cas de fausse déclaration ?
Le contrat n’est pas entaché de nullité, lorsque le souscripteur omet de déclarer un[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQue se passe-t-il s’il y a une aggravation du risque en cours de chantier ?
Bien que le bénéfice du contrat d’assurance soit transféré aux propriétaires[...]
Autres questions : dommages-ouvrageUn maitre d’œuvre d’une maison individuelle est-il obligé de prendre une assurance dommage ouvrage ?
Non, cette assurance concerne le particulier (propriétaire de l’ouvrage) mais la maîtrise[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQuelles seraient les conséquences si je ne souscris pas une assurance dommage-ouvrage ?
L’article L.243-3 du Code des assurances dispose que toute personne soumise à[...]
Autres questions : dommages-ouvrage