Assurances plombiers
Vos questions sur Assurances plombiers
Quelle est la différence entre la garantie décennale et la garantie dommage ouvrage ?
Ces deux garanties sont quasiment identiques à quelques détails prés. La garantie dommage[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQue se passe-t-il s’il y a une aggravation du risque en cours de chantier ?
Bien que le bénéfice du contrat d’assurance soit transféré aux propriétaires[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQuelle est la sanction en cas de fausse déclaration ?
Le contrat n’est pas entaché de nullité, lorsque le souscripteur omet de déclarer un[...]
Autres questions : dommages-ouvrageQu’est-ce que l’aménagement contractuel ?
Il est possible d’insérer une clause dans l’acte de vente transférant le bénéfice de[...]
Autres questions : dommages-ouvrage