Amiante la commission qui permet l'accélération de la rénovation des bâtiments

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Par décret du 15 janvier 2017, une commission dévaluation de technique a été créée afin d'aider les maîtres d'ouvrages, développeurs et fabricants en lien avec l'amiante BTP.

Cette évaluation consiste à vérifier que les personnes assujetties répondent aux critères qui veillent à la protection individuelle et collective des travailleurs.

Le but de cette commission est l'amélioration :

  • • De la gestion des opérations de travaux et des interventions d’amiante,
  • • Gestion des déchets amiantés,
  • • Détection et mesure de l’amiante dans l’air et matériaux.

Le journal officiel a diffusé le 15 janvier, le décret n0 2017-34 qui concrétise la commission d’évaluation de l’amiante du bâtiment qui a pour but de protéger les personnes qui y vivent, y circulent ou y travaillent et de contribuer à l’accélération des rénovations des bâtiments.

Le code de la santé public du décret du 3 juin 2011, imposent aux propriétaires publics et privés de repérer les produits contenant de l’amiante dans le bâtiment et d’effectuer des travaux avec des mesures de sécurité ou de faire un suivi de l’état de sa conservation.

Désormais, tous les chantiers de rénovation ont l’obligation d’informer les entreprises de l’absence ou la présence de l’amiante et leurs présenter les documents de repérage de l’amiante avant de commencer les travaux.

Article R.4412-97

le donneur d'ordre joint les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation aux documents de consultation des entreprises.

Pour les opérations ne relevant pas des articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation, le donneur d'ordre joint aux documents de consultation des entreprises tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante, y compris ceux relevant de ses obligations au titre de l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

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