Assurances architectes professionnelles

Vos questions sur Assurances architectes professionnelles

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Qu’est-ce que l’aménagement contractuel ?

Il est possible d’insérer une clause dans l’acte de vente transférant le bénéfice de[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Quelle est la sanction en cas de fausse déclaration ?

Le contrat n’est pas entaché de nullité, lorsque le souscripteur omet de déclarer un[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Quelle est la différence entre la garantie décennale et la garantie dommage ouvrage ?

Ces deux garanties sont quasiment identiques à quelques détails prés. La garantie dommage[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Un maitre d’œuvre d’une maison individuelle est-il obligé de prendre une assurance dommage ouvrage ?

Non, cette assurance concerne le particulier (propriétaire de l’ouvrage) mais la maîtrise[...]

Autres questions : dommages-ouvrage