Assurances architectes professionnelles

Vos questions sur Assurances architectes professionnelles

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Quelle est la sanction en cas de fausse déclaration ?

Le contrat n’est pas entaché de nullité, lorsque le souscripteur omet de déclarer un[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Quelles seraient les conséquences si je ne souscris pas une assurance dommage-ouvrage ?

L’article L.243-3 du Code des assurances dispose que toute personne soumise à[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Que se passe-t-il s’il y a une aggravation du risque en cours de chantier ?

Bien que le bénéfice du contrat d’assurance soit transféré aux propriétaires[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Qu’est-ce que l’aménagement contractuel ?

Il est possible d’insérer une clause dans l’acte de vente transférant le bénéfice de[...]

Autres questions : dommages-ouvrage