Assurance électriciens

Vos questions sur Assurance électriciens

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Quelles seraient les conséquences si je ne souscris pas une assurance dommage-ouvrage ?

L’article L.243-3 du Code des assurances dispose que toute personne soumise à[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Un maitre d’œuvre d’une maison individuelle est-il obligé de prendre une assurance dommage ouvrage ?

Non, cette assurance concerne le particulier (propriétaire de l’ouvrage) mais la maîtrise[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Que se passe-t-il s’il y a une aggravation du risque en cours de chantier ?

Bien que le bénéfice du contrat d’assurance soit transféré aux propriétaires[...]

Autres questions : dommages-ouvrage
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Quelle est la sanction en cas de fausse déclaration ?

Le contrat n’est pas entaché de nullité, lorsque le souscripteur omet de déclarer un[...]

Autres questions : dommages-ouvrage