Assurances peintres
Vos questions sur Assurances peintres

Qu’est-ce que l’aménagement contractuel ?
Il est possible d’insérer une clause dans l’acte de vente transférant le bénéfice de[...]
Autres questions : dommages-ouvrage
Quelle est la différence entre la garantie décennale et la garantie dommage ouvrage ?
Ces deux garanties sont quasiment identiques à quelques détails prés. La garantie dommage[...]
Autres questions : dommages-ouvrage
Quelles seraient les conséquences si je ne souscris pas une assurance dommage-ouvrage ?
L’article L.243-3 du Code des assurances dispose que toute personne soumise à[...]
Autres questions : dommages-ouvrage
Que se passe-t-il s’il y a une aggravation du risque en cours de chantier ?
Bien que le bénéfice du contrat d’assurance soit transféré aux propriétaires[...]
Autres questions : dommages-ouvrage