Assurances plombiers
Vos questions sur Assurances plombiers

Quelles seraient les conséquences si je ne souscris pas une assurance dommage-ouvrage ?
L’article L.243-3 du Code des assurances dispose que toute personne soumise à[...]
Autres questions : dommages-ouvrage
Quelle est la différence entre la garantie décennale et la garantie dommage ouvrage ?
Ces deux garanties sont quasiment identiques à quelques détails prés. La garantie dommage[...]
Autres questions : dommages-ouvrage
Un maitre d’œuvre d’une maison individuelle est-il obligé de prendre une assurance dommage ouvrage ?
Non, cette assurance concerne le particulier (propriétaire de l’ouvrage) mais la maîtrise[...]
Autres questions : dommages-ouvrage
Quelle est la sanction en cas de fausse déclaration ?
Le contrat n’est pas entaché de nullité, lorsque le souscripteur omet de déclarer un[...]
Autres questions : dommages-ouvrage